Pour etre conforme aux exigences reglementaires le document unique doit comporter un inventaire des risques qui ont ete reperes dans chaque service de lentreprise. Larticle precise que tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la securite et proteger la sante.
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Pour quelles entreprises est il obligatoire.
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445 47 que doit contenir le document unique devaluation des risques duer. Cet article vous propose un modele de document. Loi n0 1414 du 31 decembre 1991 decret 2001 1016 du 05 novembre 2001.
Modele de document unique. Le document unique peut etre tenu sous forme papier ou numerique par exemple sur word ou excel. Il sera en tete de votre classeur securite.
Cela nous parait essentiel dans la mesure ou reglementairement votre document unique doit etre mis a jour chaque annee. Notre document nest pas verrouille et vous pouvez modifier ajouter ou supprimer des risques a votre convenance. Ce tableau est important car cest un element fondamental de la tracabilite de vos actions.
Ces risques doivent etre recenses puis classes par ordre dimportance. Contenu du document unique devaluation des risques duer. Lelaboration et la diffusion dun document unique devaluation des risques professionnels duerp est une obligation legale du code du travail decret du 5 novembre 2001 article r.
Quand le mettre a jour. Il ny a pas de formalisme particulier a respecter pour etablir le duer. Vous inscrirez vos.
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