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Aussi la responsabilite de lacfci ou de la cci ne pourra sous quelque motif que ce soit etre invoquee. Exemple duerp document unique des ecoles.
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Comment identifier les situations de travail les dangers les risques et les moyens de prevention.
Duerp document unique exemple. Le document unique peut etre tenu sous forme papier ou numerique par exemple sur word ou excel. Larticle precise que tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la securite et proteger la sante. Vous etes donc libre de prendre exemple sur divers documents en votre possession pour construire le votre en format papier ou numerise.
4121 1 pour toute entreprise ayant au moins un salarie. De quelle maniere rediger son document unique. Lors de lelaboration ou de la mise a jour du document vous pouvez vous faire assister par le comite social et economique cse.
Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre duer. Loi n0 1414 du 31 decembre 1991 decret 2001 1016 du 05 novembre 2001. Methodologie et conception du document lunion nationale des entreprises de coiffure de la vienne unec 86 et le soutien de la chambre de metiers de la vienne cma 86.
Cette demarche doit aboutir a la realisation du document unique devaluation des risques duer ou duerp. Duerp eple exemple orleans tours version 05 2012 page 19 document unique devaluation des risques professionnels dans les eple depuis 1991 tout employeur a lobligation devaluer les risques professionnels au sein de son etablissement. Vous avez en revanche lobligation detablir un document unique devaluation des risques professionnels par etablissement si votre entreprise en compte plusieurs.
Vous inscrirez vos. Ce tableau est important car cest un element fondamental de la tracabilite de vos actions. Il sera en tete de votre classeur securite.
Lelaboration et la diffusion dun document unique devaluation des risques professionnels duerp est une obligation legale du code du travail decret du 5 novembre 2001 article r. Duerp ecole academie orleans tours annexe 2 version 09 2012 page 1 3 annexe 2. Le modele de document unique et sa notice ne sauraient etre quun guide de redaction du document unique dont lemployeur reste le seul responsable dans son elaboration.
Il ny a pas de formalisme particulier a respecter pour etablir le duer. Inventaire des risques evaluation dommage risque. Comment sassurer que son document unique est suffisamment exhaustif et pertinent afin de diminuer au mieux la survenance daccidents ou de maladies professionnelles.
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